Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique aux-maraichers.be est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves. Elles sont en vigueur depuis le 14 février 2014 et ont été révisées le 08 fevrier 2021. La SPRL Aux Maraichers est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0546.647.656 (TVA BE 0546.647.656). Le siège social est situé rue du berceau 14 7387 Roisin.
1. Commande
L’Acheteur passe sa commande sur le site aux-maraichers.be en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de Aux Maraichers sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Aux Maraichers et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Aux Maraichers.
Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande ; le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.
Aux Maraichers se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l’approvisionnement de produits fermiers que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. Aux Maraichers en informera l’acheteur au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande.
Pour les produits frais périssables (fruits, légumes, fromages, yaourts etc…), une commande peut être résiliée par l’acheteur jusqu’au jeudi 8h pour la livraison du samedi de la même semaine ou le retrait en dépôt du vendredi de la même semaine. Après ce délai la commande est considérée comme définitive et il n’y a pas de droit de rétractation car les marchandises sont périssables.
2. Droit de rétractation
Pour les produits secs d’épicerie, le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif. Le client peut introduire sa demande via email à info@aux-maraichers.be. Il peut demander à échanger les produits ou à se faire rembourser.
Durant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Les emballages ne peuvent pas être ouverts ou abimés. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra les produits dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : SPRL Aux Maraichers, rue du Berceau 14 7387 Roisin. Le renvoi des produits doit se faire dans un délai maximum de 14 jours à dater de l’exercice du droit de rétractation.
Aux Maraichers remboursera le client à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement sera fait avec déduction des frais de livraison payés par le client ou supportés par Aux Maraichers. Le remboursement se fera dans les 14 jours après que Aux Maraichers ait pris connaissance de la demande de rétractation, sous réserve que Aux Maraichers ait réceptionné les produits retournés ou que le client ait fourni une preuve de leur expédition. La responsabilité du client sera engagée pour toute manipulation des produits autre que celle nécessaire à établir la nature et les caractéristiques des produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par Aux Maraichers à tout moment. Seul le prix affiché sur le site Aux Maraichers fait foi entre les parties.
4. Modes de paiement
Pour régler sa commande, l’Acheteur effectuera un virement bancaire en suivant les indications données lors de la confirmation de sa commande.
Aux Maraichers se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de non-paiement de la commande avant le jeudi précèdent la livraison, ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur. Une preuve de ce paiement pourra être demandée par Aux Maraichers en cas de retard dans le transfert entre banques.
5. Frais, délais et modalités de livraison
Il n’y a pas de limite dans le montant total d’une commande.
Les frais de livraison si il y en a, sont ajoutes par l’Acheteur lors de sa commande au moyen de l’article « frais de livraison ». Ils sont de 2,5€ pour les commandes en-dessous de 25€. Les livraisons dans des points-dépôts et pour des commandes de plus de 25€ sont gratuites. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il l’a lui-même ajouté lors du passage de sa commande.
La clôture des commandes de la semaine se fait le mercredi à 18h pour la livraison du samedi ou le retrait en dépôt du vendredi.
Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par l’Acheteur lors du passage de commande. S’il s’agit d’un point dépôt Aux Maraichers ne peut garantir la fraîcheur et la disponibilité de la commande uniquement dans les heures d’ouverture du point dépôt spécifiées sur le site d’ Aux Maraichers et dans l’email de confirmation de livraison reçu par le client. Pour les livraisons à domicile, un email de confirmation est envoyé avec le jour de livraison (samedi). En cas d’absence du client au moment confirmé, notre livreur essaie toujours de trouver des solutions alternatives mais Aux Maraichers ne peut pas être tenue responsable si la livraison ne peut avoir lieu (la commande est donc perdue) ou si la marchandise est dégradée suite au fait qu’elle n’a pas pu être livrée au moment confirmé.
L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et la bonne composition de la commande à la livraison et signaler les éventuels dommages à Aux Maraichers (info@aux-maraichers.be) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.
Afin de diminuer les frais, Aux Maraichers applique un système de consigne. Les commandes seront livrées dans de grands bacs en plastique repliables. Le principe est que l’Acheteur paie une caution de 5€ en échange d’un bac réutilisable qui sera échangé à chaque livraison ou retrait.
L’Acheteur a donc 3 sélections possibles lors de la validation de sa commande en ligne :
- « Je paye la consigne de 5€ » : Uniquement lors de la première commande avec ce nouveau système (caution), ou si l’Acheteur souhaite garder sa caisse. 5€ seront automatiquement ajoutés au total.
- « Je participe déjà au système de consigne » : L’Acheteur a déjà payé sa consigne. Il ne paie aucun frais mais devra rendre une consigne lors de son retrait ou livraison.
- « Je paye des frais de 2,5€ » : Si l’Acheteur ne souhaite pas participer au système de consigne, 2,5€ seront automatiquement ajoutés au total pour les frais d’emballage.
6. Données personnelles
Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Notre politique est expliquée dans l’onglet « protection des données ».
7. Conformité
L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Aux Maraichers ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.
Aux Maraichers fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative. Si le poids varie de +de 10% en défaveur du client, Aux Maraichers s’engage à rembourser cette différence.
8. Modification contractuelle
Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.
9. Responsabilité
L’Acheteur est informé que la responsabilité de Aux Maraichers, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas d’inexécution, la responsabilité de Aux Maraichers ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.
De plus, Aux Maraichers ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.
Aux Maraichers n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
Aux Maraichers ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, Aux Maraichers n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
Aux Maraichers n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que Aux Maraichers met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
Les espaces web hors du domaine de l’adresse https://www.aux-maraichers.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
10. Convention de preuve
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de Aux Maraichers sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).
11. Indivisibilité
Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
12. Réclamations
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante info@aux-maraichers.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.
En cas de litige non résolu, vous pouvez vous adresser au règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne ODR (cliquez ici)
13. Droit applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’application des présentes, Aux Maraichers et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
